Rechercher un journal, un article
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Acceptation d’un legs
connaissance, s’ils ne l’ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs.
Les éventuelles réclamations doivent être ... connaissance, s’ils ne l’ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs.
Les éventuelles réclamations doivent être ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Acceptation d'un legs
héritiers éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Louis-Constant CROVETTO, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ces ... héritiers éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Louis-Constant CROVETTO, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ces ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.298 du 10 juin 2011 autorisant l’acceptation de legs
. Félix Ehren, décédé à Monaco le 14 novembre 2007 ;
Vu la demande présentée par Mme la Trésorière Nationale de l’Association «Hadassah, the Women’s Zionist Organization of America Inc.» ;
Vu l ... . Félix Ehren, décédé à Monaco le 14 novembre 2007 ;
Vu la demande présentée par Mme la Trésorière Nationale de l’Association «Hadassah, the Women’s Zionist Organization of America Inc.» ;
Vu l ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.968 du 11 octobre 2012 autorisant l’acceptation de legs
la «Confédération nationale des S.P.A. de France» et le mandataire désigné par l’association «les Chiens Guides d’Aveugles de Provence Côte d’Azur» ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l ... la «Confédération nationale des S.P.A. de France» et le mandataire désigné par l’association «les Chiens Guides d’Aveugles de Provence Côte d’Azur» ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.193 du 25 mars 2011 autorisant l’acceptation d’un legs.
Maria BIANCO, décédée à Fossano (Italie) le 25 octobre 2008 ;
Vu la demande présentée par Mme la Présidente de l’Association «A.D.A.S.» (Assistenza Domiciliare ai Sofferenti) ;
Vu l’article 778 du ... Maria BIANCO, décédée à Fossano (Italie) le 25 octobre 2008 ;
Vu la demande présentée par Mme la Présidente de l’Association «A.D.A.S.» (Assistenza Domiciliare ai Sofferenti) ;
Vu l’article 778 du ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament authentique du 5 décembre 2001, de codicilles authentiques des 2 octobre 2003, 22 mars 2005 et 18 octobre 2005, assortis d’une lettre manuscrite exprimant ses volontés, en ... Aux termes d’un testament authentique du 5 décembre 2001, de codicilles authentiques des 2 octobre 2003, 22 mars 2005 et 18 octobre 2005, assortis d’une lettre manuscrite exprimant ses volontés, en ...